Loi fédérale
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Art. 39 Ajournement du versement de la rente de vieillesse
1 Les personnes qui ont droit à une rente de vieillesse peuvent faire ajourner d’une année au moins et de cinq ans au plus le début du versement de la totalité de la rente ou d’un pourcentage de celle-ci compris entre 20 et 80 %. Pendant cette période, elles peuvent en tout temps révoquer l’ajournement à compter du début du mois suivant. 2 Les personnes qui ont fait ajourner le versement d’un pourcentage de leur rente peuvent demander une fois la réduction de ce pourcentage. L’augmentation du pourcentage de l’ajournement est exclue. 3 La rente de vieillesse ajournée ou le pourcentage de celle-ci sont augmentés de la contre-valeur actuarielle des prestations ajournées. 4 Le Conseil fédéral fixe les taux d’augmentation de manière uniforme et règle la procédure. Il peut exclure l’ajournement de certains types de rentes. Il vérifie les taux d’augmentation tous les dix ans au moins. BGE
150 V 73 (9C_597/2023) from 20. Dezember 2023
Regeste: Art. 39 AHVG; Art. 55ter AHVV; Rentenaufschub. Die in Art. 55ter Abs. 2 AHVV gestützt auf Art. 39 Abs. 3 AHVG für die Berechnung des Zuschlags beim Rentenaufschub statuierte, in Rz. 6301 ff. RWL konkretisierte Methode erweist sich als bundesrechtskonform (E. 3-7).
150 V 257 (9C_705/2023) from 4. Juni 2024
Regeste: Art. 39 Abs. 1 AHVG; Art. 55bis lit. b AHVV (je in der vom 1. Januar 1997 bis Ende 2023 geltenden Fassung); Aufschub der Altersrente, die eine Invalidenrente ablöst. Laut Art. 55bis lit. b AHVV sind Altersrenten, die eine Invalidenrente ablösen, von der Möglichkeit eines Rentenaufschubs gemäss Art. 39 Abs. 1 AHVG ausgenommen. Die Verordnungsbestimmung verstösst gegen gesetzliche und verfassungsmässige Vorgaben, weshalb ihr die Anwendung versagt wird (E. 3.3-3.5). |