Loi fédérale
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(LAVS)¹

¹ Les cot­isa­tions des as­surés qui ex­er­cent une activ­ité luc­rat­ive sont cal­culées en pour-cent du revenu proven­ant de l’ex­er­cice de l’activ­ité dépend­ante et in­dépend­ante.

² Le Con­seil fédéral peut ex­cepter du cal­cul des cot­isa­tions:

a.

les revenus proven­ant d’une activ­ité luc­rat­ive ex­er­cée à l’étranger;

b.³⁶

le revenu de l’activ­ité luc­rat­ive ob­tenu après l’âge de référence au sens de l’art. 21, al. 1, jusqu’à con­cur­rence d’une fois et demie le mont­ant min­im­al de la rente de vie­il­lesse prévu à l’art. 34, al. 5; le Con­seil fédéral donne aux as­surés la pos­sib­il­ité de ren­on­cer à l’ex­cep­tion du cal­cul des cot­isa­tions.