Loi fédérale
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(LAVS)¹

¹ Les or­ganes d’ex­écu­tion ex­ploit­ent des sys­tèmes d’in­form­a­tion qui per­mettent l’échange élec­tro­nique d’in­form­a­tions et le traite­ment de don­nées.

² Ils veil­lent à ce que leurs sys­tèmes d’in­form­a­tion présen­tent en tout temps la sta­bil­ité et l’ad­apt­ab­il­ité né­ces­saires et à ce qu’ils garan­tis­sent la sé­cur­ité de l’in­form­a­tion et la pro­tec­tion des don­nées.

³ Les or­gan­isa­tions spé­cial­isées des or­ganes d’ex­écu­tion élaborent des règles re­l­at­ives à la mise en œuvre des ex­i­gences selon l’art. 72a, al. 2, let. b.