Loi fédérale
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(LAVS)¹

¹ La Cent­rale de com­pens­a­tion tient un re­gistre cent­ral des as­surés dans les buts suivants:

a.

at­tribuer à l’as­suré le numéro AVS visé à l’art. 50c;

b.

s’as­surer que, lors de l’ouver­ture du droit à une rente, tous les comptes in­di­viduels de l’as­suré sont pris en con­sidéra­tion.

² Elle sais­it dans ce re­gistre:

a.

les as­surés et leur numéro AVS;

b.

les caisses de com­pens­a­tion qui tiennent un compte in­di­viduel pour un as­suré;

c.

les numéros de sé­cur­ité so­ciale étrangers né­ces­saires à l’ex­écu­tion des con­ven­tions in­ter­na­tionales de sé­cur­ité so­ciale.

³ Elle met à dis­pos­i­tion les don­nées né­ces­saires aux ser­vices visés aux art. 50b, al. 1, et 153c, al. 1.