Loi fédérale
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(LAVS)¹

¹ Les em­ployeurs doivent re­t­enir la cot­isa­tion du salar­ié sur tout salaire au sens de l’art. 5, al. 2.²⁷⁷

² …²⁷⁸

³ Les em­ployeurs doivent véri­fi­er, sur la base des pièces d’iden­tité of­fi­ci­elles, les in­dic­a­tions portées par les salar­iés dans la de­mande de cer­ti­ficat d’as­sur­ance. Ils sont tenus de ré­gler péri­od­ique­ment, avec les caisses de com­pens­a­tion, le compte des cot­isa­tions re­tenues sur les salaires, des cot­isa­tions dues par eux, ain­si que des rentes et al­loc­a­tions pour im­pot­ents ser­vies, et d’ét­ab­lir les don­nées né­ces­saires à la tenue des comptes in­di­viduels des salar­iés.²⁷⁹

⁴ Le Con­seil fédéral peut con­fi­er aux em­ployeurs l’ex­écu­tion d’autres tâches se rap­port­ant à la per­cep­tion des cot­isa­tions ou au ser­vice des rentes.