Loi fédérale
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(LAVS)¹

¹ Le Con­seil fédéral crée, dans l’ad­min­is­tra­tion fédérale, une cent­rale de com­pens­a­tion.

^1bis La Cent­rale est re­spons­able de la tenue des comptes de l’as­sur­ance-vie­il­lesse et sur­vivants, de l’as­sur­ance-in­valid­ité et du ré­gime des al­loc­a­tions pour perte de gain. Elle tient des comptes sé­parés pour les trois as­sur­ances so­ciales et ét­ablit, à la fin de chaque mois et de chaque an­née, un bil­an et un compte de ré­sultat.³⁵⁹

² Les cot­isa­tions per­çues et les rentes et al­loc­a­tions pour im­pot­ents³⁶⁰ ser­vies font péri­od­ique­ment l’ob­jet d’un règle­ment de comptes entre la Cent­rale et les caisses de com­pens­a­tion. La Cent­rale sur­veille le règle­ment des comptes et peut, à cet ef­fet, ex­am­iner sur place les comptes des caisses ou de­mander des pièces jus­ti­fic­at­ives.

³ La Cent­rale veille à ce que les soldes ré­sult­ant des comptes ét­ab­lis soi­ent ver­sés par les caisses au Fonds de com­pens­a­tion de l’AVS, ou bon­ifiés aux caisses par ce derni­er. Elle peut, à cet ef­fet, ou pour ac­cord­er des avances aux caisses de com­pens­a­tion, délivrer dir­ecte­ment des or­dres de paiement sur le Fonds de com­pens­a­tion de l’AVS.

⁴ La Cent­rale est re­spons­able de l’ex­ploit­a­tion et du dévelop­pe­ment du re­gistre des presta­tions cour­antes en es­pèces (art. 49c) et du re­gistre des as­surés (art. 49d).³⁶¹

^4bis La Cent­rale peut, sur de­mande et en col­lab­or­a­tion avec les or­gan­isa­tions spé­cial­isées des or­ganes d’ex­écu­tion de l’as­sur­ance-vie­il­lesse et sur­vivants, de l’as­sur­ance-in­valid­ité, du ré­gime des al­loc­a­tions pour perte de gain et des al­loc­a­tions fa­miliales dans l’ag­ri­cul­ture, dévelop­per et ex­ploiter un sys­tème d’in­form­a­tion per­met­tant aux as­surés de trans­mettre des don­nées aux or­ganes d’ex­écu­tion et à ces derniers, d’échanger des don­nées entre eux.³⁶²

⁵ La Cent­rale veille à ce que, lors de l’ouver­ture du droit à une rente, tous les comptes in­di­viduels de l’as­suré soi­ent pris en con­sidéra­tion.³⁶³

⁶ La Cent­rale com­plète les de­mandes d’in­form­a­tion qui lui sont trans­mises par la Cent­rale du 2^e pilier en vertu de l’art. 58a de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle vie­il­lesse, sur­vivants et in­valid­ité (LPP)³⁶⁴, et ré­pond à ces de­mandes.³⁶⁵