Loi fédérale
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Art. 71a Responsabilité 366
L’art. 70, al. 1 à 3, s’applique par analogie à la responsabilité. 366 Introduit par l’annexe ch. 7 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). |