Loi fédérale
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Art. 74 à 83373
373Abrogés par l’annexe ch. 5 de la LF du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, avec effet au 1er janv. 1985 (RO 1983 797827; FF 1976 I 117). |