Loi fédérale
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Art. 104 Financement de la contribution de la Confédération 430
1 La contribution de la Confédération est financée en premier lieu par le produit de l’impôt sur le tabac et les boissons distillées. 2 Le montant manquant est couvert au moyen des ressources générales. 430 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 déc. 2021 (AVS 21), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 92; FF 2019 5979). |