Loi fédérale
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(LAVS)¹

¹ L’or­gane de ré­vi­sion véri­fie que les comptes an­nuels ont été ét­ab­lis con­formé­ment à l’art. 67.

² Il véri­fie en outre:

a.

que la compt­ab­il­ité est con­forme aux pre­scrip­tions lé­gales;

b.

que l’or­gan­isa­tion et la ges­tion sont con­formes aux pre­scrip­tions lé­gales;

c.

que les sys­tèmes d’in­form­a­tion sont con­formes aux ex­i­gences prévues à l’art. 72a, al. 2, let. b;

d.

que la ges­tion des risques, le sys­tème de ges­tion de la qual­ité et le sys­tème de con­trôle in­terne re­m­p­lis­sent les ex­i­gences visées à l’art. 66;

e.

que l’ex­écu­tion des tâches déléguées en vertu de l’art. 63a, al. 1, est con­forme à la dé­cision d’ap­prob­a­tion du Con­seil fédéral.

³ Il rend compte de la ré­vi­sion à l’autor­ité de sur­veil­lance et suit les in­struc­tions de celle-ci. Si la caisse de com­pens­a­tion fait partie d’un ét­ab­lisse­ment can­ton­al d’as­sur­ances so­ciales, l’or­gane de ré­vi­sion doit égale­ment re­mettre à l’autor­ité de sur­veil­lance le rap­port con­cernant la ré­vi­sion de cet ét­ab­lisse­ment.

⁴ Il in­forme im­mé­di­ate­ment l’autor­ité de sur­veil­lance lor­squ’il con­state des in­frac­tions pénales, de graves ir­régu­lar­ités ou la non-ob­ser­va­tion des prin­cipes d’une activ­ité ir­ré­proch­able.

⁵ Le Con­seil fédéral peut char­ger l’autor­ité de sur­veil­lance d’édicter des dis­pos­i­tions plus dé­taillées re­l­at­ives à l’ex­écu­tion des ré­vi­sions. Les caisses de com­pens­a­tion sont con­sultées sur ces dis­pos­i­tions.