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Loi fédérale
sur les banques et les caisses d’épargne
(Loi sur les banques, LB)1

du 8 novembre 1934 (État le 1 janvier 2023)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 avr. 1999, en vigueur depuis le 1er oct. 1999 (RO 1999 2405; FF 1998 3349).

Art. 2396

La FINMA peut procéder elle-même à des con­trôles dir­ects auprès de banques, de groupes ban­caires et de con­glom­érats fin­an­ci­ers, lor­sque de tels con­trôles s’avèrent né­ces­saires en rais­on de leur im­port­ance économique, de la com­plex­ité des faits ou du con­trôle de mod­èles in­ternes.

96 Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe ch. 15 de la LF du 22 juin 2007 sur la sur­veil­lance des marchés fin­an­ci­ers, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 52075205; FF 2006 2741).