Loi fédérale
sur les banques et les caisses d’épargne
(Loi sur les banques, LB)¹

¹ Deux ou plusieurs en­tre­prises con­stitu­ent un groupe fin­an­ci­er si les con­di­tions suivantes sont re­m­plies:

a.

au moins une banque ou une mais­on de titres³⁶ sont act­ives dans le groupe;

b.

les en­tre­prises sont prin­cip­ale­ment act­ives dans le do­maine fin­an­ci­er;

c.

elles for­ment une unité économique ou lor­squ’il y a lieu de sup­poser, en rais­on d’autres cir­con­stances, qu’une ou plusieurs en­tre­prises sous sur­veil­lance in­di­vidu­elle sont de fait ou jur­idique­ment tenues de prêter as­sist­ance à une so­ciété du groupe.

² Lor­squ’un groupe fin­an­ci­er, au sens de l’al. 1, est prin­cip­ale­ment ac­tif dans le sec­teur ban­caire ou ce­lui des valeurs mo­bilières et com­prend au moins une so­ciété d’as­sur­ance d’une im­port­ance économique con­sidér­able, il forme un con­glom­érat fin­an­ci­er dom­iné par le sec­teur ban­caire ou ce­lui du né­goce en valeurs mo­bilières.