Loi fédérale
sur les banques et les caisses d’épargne
(Loi sur les banques, LB)¹

¹ Les prêts et avances qu’une banque ac­corde à un cli­ent de même que les par­tici­pa­tions qu’elle prend dans une en­tre­prise doivent être pro­por­tion­nés à l’ampleur de ses fonds pro­pres.

² Le règle­ment d’ex­écu­tion fix­era la re­la­tion entre les prêts, avances et par­ti­cipa­tions, d’une part, et les fonds pro­pres, d’autre part, selon qu’il s’agit ou non de col­lectiv­ités de droit pub­lic et d’après la valeur des sûretés.

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