Loi fédérale
sur les banques et les caisses d’épargne
(Loi sur les banques, LB)¹

¹ Les per­sonnes char­gées de la ges­tion, d’une part, et celles re­spons­ables de la haute dir­ec­tion, de la sur­veil­lance et du con­trôle du groupe fin­an­ci­er ou du con­glom­érat fin­an­ci­er, d’autre part, doivent jouir d’une bonne répu­ta­tion et présenter toutes garanties d’une activ­ité ir­ré­proch­able.

² Le groupe fin­an­ci­er ou le con­glom­érat fin­an­ci­er doit être or­gan­isé de man­ière à pouvoir, en par­ticuli­er, déter­miner, lim­iter et con­trôler les risques prin­ci­paux.