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Loi fédérale
sur les banques et les caisses d’épargne
(Loi sur les banques, LB)1

du 8 novembre 1934 (État le 1 janvier 2024)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 avr. 1999, en vigueur depuis le 1er oct. 1999 (RO 1999 2405; FF 1998 3349).

Art. 56

Le Con­seil fédéral fix­era la date de l’en­trée en vi­gueur de la présente loi et édictera les pre­scrip­tions né­ces­saires à son ex­écu­tion.

Date de l’en­trée en vi­gueur: 1er mars 1935215

215ACF du 26 fév. 1935