Loi fédérale
sur les banques et les caisses d’épargne
(Loi sur les banques, LB)¹

¹ Les banques ét­ab­lis­sent pour chaque ex­er­cice un rap­port de ges­tion qui se com­pose des élé­ments suivants:

a.

comptes an­nuels;

b.

rap­port an­nuel;

c.

comptes con­solidés.

² Les banques ét­ab­lis­sent des comptes in­ter­mé­di­aires au moins semestri­elle­ment.

³ Le rap­port de ges­tion et les comptes in­ter­mé­di­aires sont ét­ab­lis con­formé­ment au titre trente-deux­ième du code des ob­lig­a­tions⁶⁷, à la présente loi et à leurs dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion.

⁴ Le Con­seil fédéral peut pré­voir des dérog­a­tions à l’al. 3 pour les cas ex­cep­tion­nels.