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Loi fédérale
sur le bail à ferme agricole
(LBFA)

du 4 octobre 1985 (Etat le 1 janvier 2014)er

Art. 12 Adaptation d’autres clauses du contrat

Chaque partie peut de­mander que d’autres clauses du con­trat soi­ent ad­aptées aux nou­velles cir­con­stances, lor­sque le main­tien du con­trat ne saur­ait rais­on­nable­ment lui être im­posé.