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Art. 17 Résiliation anticipée
1 Si, du fait de circonstances graves, l’exécution du bail devient intolérable à l’une des parties, celle-ci peut résilier le bail par écrit, dans un délai de six mois, pour le terme de printemps ou d’automne suivant. 2 Le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la résiliation en tenant compte de tous les éléments. |