Loi fédérale
sur le bail à ferme agricole
(LBFA)

¹ Le fer­mi­er doit ex­ploiter la chose af­fer­mée avec soin et not­am­ment main­tenir dur­able­ment la pro­ductiv­ité du sol.

² L’ob­lig­a­tion d’ex­ploiter in­combe au fer­mi­er en per­sonne. Ce­lui-ci peut toute­fois, sous sa re­sponsab­il­ité, con­fi­er l’ex­ploit­a­tion de la chose af­fer­mée à des membres de sa fa­mille, à des em­ployés ou à des membres d’une com­mun­auté formée en vue de l’ex­ploit­a­tion et dont il fait partie, ain­si qu’à des tiers lor­squ’il s’agit de travaux ponc­tuels.