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Loi fédérale sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI)1
du 25 juin 1954 (État le 1 juillet 2023)er
1Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 3 fév. 1995, en vigueur depuis le 1er sept. 1995 (RO 1995 2879; FF 1993 III 666).
Art. 60
1 L’IPI délivre le brevet en l’inscrivant au registre des brevets.148
1bis Le registre des brevets contient notamment les indications suivantes: le numéro du brevet, les symboles de la classification, le titre de l’invention, la date de dépôt, les nom et domicile du titulaire du brevet et, le cas échéant, les indications de priorité, les nom et domicile d’affaires du mandataire, le nom de l’inventeur.149
2 Il y inscrit en outre toutes les modifications concernant l’existence du brevet ou le droit au brevet.