Loi fédérale
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Art. 70
1 Le juge peut autoriser la partie qui a obtenu gain de cause à publier le jugement aux frais de l’autre partie; il fixe les modalités et le moment de la publication. 2 En matière pénale (art. 81 à 82), la publication du jugement est réglée par l’art. 68 du code pénal167.168 168 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 juin 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2551; FF 2006 1). |