Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

du 24 mars 1995 (Etat le 1er janvier 2016)


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Art. 16 Etablissement et présentation des comptes

1Les dis­pos­i­tions de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques2 re­l­at­ives à l'ét­ab­lisse­ment et à la présent­a­tion des comptes des banques s'ap­pli­quent par ana­lo­gie au né­go­ci­ant.

2Le Con­seil fédéral peut déro­ger à l'al. 1 si les par­tic­u­lar­ités du com­merce des valeurs mo­bilières le jus­ti­fi­ent.


1 Nou­velle ten­eur selon le ch. 8 de l'an­nexe à la LF du 23 déc. 2011 (Droit compt­able), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6679; FF 2008 1407).
2 RS 952.0

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