Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilièresdu 24 mars 1995 (Etat le 1er janvier 2016) |
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Art. 17 Audit
Les art. 18 et 23 de la loi sur les banques2 sont applicables par analogie. 1 Nouvelle teneur selon le ch. 16 de l'annexe à la L du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5207 5205; FF 2006 2741). |
