SR 954_1 · Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières · LBVM · 1 janvier 2016

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Art. 17 Audit

Les art. 18 et 23 de la loi sur les banques² sont applicables par analogie.

¹ Nouvelle teneur selon le ch. 16 de l'annexe à la L du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers, en vigueur depuis le 1^er janv. 2009 (RO 2008 5207 5205; FF 2006 2741).
² RS 952.0

Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

du 24 mars 1995 (Etat le 1er janvier 2016)