Loi fédérale
sur le contrat d’assurance
(Loi sur le contrat d’assurance, LCA)1

du 2 avril 1908 (Etat le 1 janvier 2022)er

1 Tit. abrégé et abréviation introduits par le ch. I de la LF du 17 déc. 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5245; FF 2003 3353).


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Art. 78

c. Nature du droit du bénéfi­ci­aire

 

Sauf dis­pos­i­tions prises à ten­eur de l’art. 77, al. 1, de la pré­sente loi, la clause béné­fi­ci­aire crée au profit du béné­fi­ci­aire un droit propre sur la créance que cette clause lui at­tribue.

 

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