Loi fédérale
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Art. 76
Clause bénéficiaire a. Principe; étendue 1 Le preneur d’assurance a le droit de désigner un tiers comme bénéficiaire sans l’assentiment de l’entreprise d’assurance.119 2 La clause bénéficiaire peut comprendre tout ou partie du droit qui découle de l’assurance. 119Voir toutefois l’art. 1 de l’O du 1er mars 1966 supprimant des restrictions relatives à la liberté des conventions pour les contrats d’assurance (RS 221.229.11). |