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Art. 2 Prêteur 5
Par prêteur, on entend toute personne physique ou morale qui:
5 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’annexe à la LF du 15 juin 2018 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1er avr. 2019 (RO 2018 5247; FF 2015 8101). |