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Loi fédérale
sur le crédit à la consommation
(LCC)

du 23 mars 2001 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 3 Consommateur

Par con­som­mateur, on en­tend toute per­sonne physique qui con­clut un con­trat de crédit à la con­som­ma­tion dans un but pouv­ant être con­sidéré comme étranger à son activ­ité com­mer­ciale ou pro­fes­sion­nelle.