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Art. 17c Évaluation des aspects déterminants pour la sécurité
1Lors de la procédure d’autorisation, l’OFT évalue les aspects déterminants pour la sécurité en fonction des risques, sur la base d’expertises de sécurité ou de vérifications ponctuelles. 2L’OFT indique au requérant quelles expertises de sécurité il doit présenter. 1 Introduit par le ch. I 4 de la LF du 16 mars 2012 sur la 2e partie de la réforme des chemins de fer 2, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2012 5619, 2013 1603; FF 2011 857). |