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Loi fédérale sur les chemins de fer

du 20 décembre 1957 (Etat le 1er juillet 2020)

Art. 30 Croisements avec d’autres voies ferrées

Les art. 24 à 27, ain­si que l’art. 29, s’ap­pli­quent par ana­lo­gie aux croise­ments de voies fer­rées entre elles.