Loi fédérale sur les chemins de fer

¹En sa qual­ité de re­spons­able du pro­ces­sus, l’OFT co­or­donne et di­rige la plani­fic­a­tion des étapes d’amén­age­ment. Il prend en compte les plani­fic­a­tions ré­gionales des can­tons et as­socie les en­tre­prises fer­rovi­aires con­cernées.

²Les can­tons sont re­spons­ables de la plani­fic­a­tion de l’of­fre ré­gionale. Ils défin­is­sent des ré­gions de plani­fic­a­tion adéquates. Les en­tre­prises fer­rovi­aires con­cernées sont as­so­ciées de man­ière ap­pro­priée.