Loi fédérale sur les chemins de fer

¹Les en­tre­prises fer­rovi­aires et les tiers char­gés de réal­iser les mesur­es d’amén­age­ment de l’in­fra­struc­ture fer­rovi­aire (so­ciétés maîtres d’ouv­rage) élaborent les pro­jets cor­res­pond­ants, les co­or­donnent avec les be­soins de la main­ten­ance et les réalis­ent.

²Ils tiennent compte en per­man­ence, selon le prin­cipe de l’op­tim­isa­tion mi­croé­conomique et mac­roé­conomique, du pro­grès de la tech­nique fer­rovi­aire, de l’améli­or­a­tion or­gan­isa­tion­nelle et de l’évolu­tion du trans­port de voy­ageurs ain­si que du trafic marchand­ises.