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Art. 52 Gestion rationnelle
1Les entreprises ferroviaires s’affilient aux associations professionnelles et organisations sectorielles qui leur permettent d’acquérir davantage d’influence sur le marché. 2L’OFT peut contraindre les entreprises ferroviaires à lancer en commun des appels d’offres de grande envergure.2 3Il peut ordonner des mesures afin d’atteindre les objectifs ou exiger le remboursement de prestations financières si l’entreprise:
1 Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 19 juin 2015 sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014, en vigueur depuis le 1erjanv. 2016 (RO 2015 4747; FF 2013 757, 2014 8171). |