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Art. 8d Octroi et renouvellement de l’autorisation d’accès au réseau
1L’OFT octroie l’autorisation d’accès au réseau lorsque l’entreprise remplit les conditions suivantes:
2L’autorisation est octroyée pour dix ans au plus. Elle peut être renouvelée. 3Si la reconnaissance réciproque est convenue avec d’autres États, les autorisations octroyées par ces derniers sont également valables en Suisse. 1 Introduit par le ch. I 4 de la LF du 16 mars 2012 sur la 2e partie de la réforme des chemins de fer 2, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2012 5619, 2013 1603; FF 2011 857). |