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Art. 9t Surveillance
1Le Conseil fédéral exerce la surveillance du service d’attribution des sillons en veillant à ce que celui-ci conserve son indépendance sur le plan technique. 2La surveillance du Conseil fédéral inclut notamment les compétences suivantes:
3Le Conseil fédéral peut consulter tous les documents relatifs à l’activité du service d’attribution des sillons et demander en tout temps des informations supplémentaires à ce sujet. 4Le service d’attribution des sillons évalue avec le Conseil fédéral au moins une fois par an ses objectifs stratégiques, l’exécution de ses tâches et la situation actuelle de concurrence sur le rail. |