1 Abréviation introduite par le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2835; FF 1997 I 853).
Art. 48eProjets et réalisation des mesures
1 Les entreprises ferroviaires et les tiers chargés de réaliser les mesures d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (sociétés maîtres d’ouvrage) élaborent les projets correspondants, les coordonnent avec les besoins de la maintenance et les réalisent.
2 Ils tiennent compte en permanence, selon le principe de l’optimisation microéconomique et macroéconomique, du progrès de la technique ferroviaire, de l’amélioration organisationnelle et de l’évolution du transport de voyageurs ainsi que du trafic marchandises.