Loi fédérale
sur les chemins de fer
(LCdF¹)

¹ Les sous-sys­tèmes réamén­agés ou ren­ou­velés et les autres modi­fic­a­tions, y com­pris les échanges ef­fec­tués dans le cadre de travaux de main­ten­ance, doivent sat­is­faire aux ex­i­gences es­sen­ti­elles, aux dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion tech­niques et aux autres pre­scrip­tions déter­min­antes. Les dérog­a­tions re­quièrent une autor­isa­tion de l’OFT.

² Le re­m­place­ment d’élé­ments de con­struc­tion rel­ev­ant de l’an­cien droit par des élé­ments du même type est ad­mis s’il s’agit d’un échange ef­fec­tué dans le cadre de travaux de main­ten­ance.

³ Le dossier de sé­cur­ité doit être mis à jour.