Loi fédérale
sur les chemins de fer
(LCdF¹)

¹ La dir­ec­tion est l’or­gane ex­écu­tif. Elle a à sa tête un dir­ec­teur.

² Elle re­m­plit les tâches suivantes:

a.

elle di­rige les af­faires;

b.

elle rend les dé­cisions du ser­vice d’at­tri­bu­tion des sil­lons con­formé­ment aux mod­al­ités du règle­ment du con­seil d’ad­min­is­tra­tion;

c.

elle élabore les bases de dé­cision du con­seil d’ad­min­is­tra­tion;

d.

elle présente régulière­ment un rap­port au con­seil d’ad­min­is­tra­tion et l’in­forme im­mé­di­ate­ment en cas d’événe­ment par­ticuli­er;

e.

elle dé­cide de la con­clu­sion, de la modi­fic­a­tion et de la fin des con­trats de trav­ail du reste du per­son­nel;

f.

elle re­m­plit toutes les tâches que la présente loi ne con­fie pas à un autre or­gane.