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Loi fédérale
sur les chemins de fer
(LCdF1)

1 Abréviation introduite par le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2835; FF 1997 I 853).

Art. 9l Conditions d’engagement

1 Les membres de la dir­ec­tion et le reste du per­son­nel sont sou­mis à la LP­ers56.

2 Le ser­vice d’at­tri­bu­tion des sil­lons est l’em­ployeur.

56 RS 172.220.1