Loi fédérale
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Art. 9n Caisse de pensions
1 Les membres de la direction et le personnel sont assurés auprès de la Caisse fédérale de pensions (PUBLICA) conformément aux art. 32a à 32m LPers57. 2 Le service d’attribution des sillons est affilié à la Caisse de prévoyance de la Confédération. |