Loi fédérale
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Art. 9p Rapport de gestion
1 Le rapport de gestion se compose des comptes annuels et du rapport annuel. 2 Les comptes annuels se composent du bilan, du compte de profits et pertes et de l’annexe. 3 Le rapport annuel contient notamment des indications sur la gestion des risques, sur le développement du personnel et sur les liens d’intérêtsdes membres du conseil d’administration. |