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Art. 11 Conseil d’administration
1 Sauf disposition contraire de la présente loi, le conseil d’administration exerce les attributions inaliénables et intransmissibles définies à l’art. 716a, al. 1, du code des obligations13. 2 Les membres du conseil d’administration ne sont pas tenus d’être actionnaires. 3 Le personnel de l’entreprise doit être représenté de manière appropriée au sein du conseil d’administration. 13 RS 220 |