Loi
sur les Chemins de fer fédéraux
(LCFF)

¹ Les in­ves­t­isse­ments opérés en de­hors du sec­teur de l’in­fra­struc­ture sont fin­ancés par des prêts rem­bours­ables, in­té­grale­ment rémun­érés, ac­cordés par la Con­fédéra­tion. D’en­tente avec l’Ad­min­is­tra­tion fédérale des fin­ances, les CFF peuvent util­iser d’autres mod­al­ités de fin­ance­ment dans les cas où de tell­es mod­al­ités peuvent se révéler plus av­ant­ageuses.

² Le Con­seil fédéral fixe dans les ob­jec­tifs straté­giques le mont­ant max­im­al autor­isé pour les em­prunts auprès de la Con­fédéra­tion.