Loi fédérale
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Loi sur les produits chimiques, LChim)

¹ La Con­fédéra­tion in­forme le pub­lic et les autor­ités des risques et des dangers liés à l’util­isa­tion des sub­stances et des pré­par­a­tions et re­com­mande les mesur­es à pren­dre pour ré­duire les risques.

² Elle pub­lie des dir­ect­ives tech­niques et les listes de sub­stances et de pré­par­a­tions né­ces­saires à l’ex­écu­tion de la présente loi.

³ Les can­tons in­for­ment le pub­lic et les autor­ités dans leur do­maine de com­pétence.