Loi fédérale
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Loi sur les produits chimiques, LChim)

¹ La Con­fédéra­tion met à dis­pos­i­tion les bases sci­en­ti­fiques né­ces­saires à l’ap­pli­cation de la présente loi.

² Elle peut ef­fec­tuer elle-même des recherches ou les réal­iser avec la col­lab­or­a­tion des can­tons, d’in­sti­tu­tions spé­cial­isées ou d’ex­perts.

³ Elle peut, dans le cadre de la coopéra­tion in­ter­na­tionale, fin­an­cer en tout ou en partie des recherches sur des sub­stances ou des pré­par­a­tions.

⁴ Elle en­cour­age l’en­sei­gne­ment et la recher­che sci­en­ti­fique sur les pro­priétés dange­re­uses des sub­stances et pré­par­a­tions.