Loi fédérale
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Loi sur les produits chimiques, LChim)


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Art. 29 Information sur l’air ambiant à l’intérieur des locaux

La Con­fédéra­tion in­forme des dangers in­hérents aux pol­lu­ants à l’in­térieur des lo­c­aux. Elle peut not­am­ment émettre des re­com­manda­tions en vue de lim­iter ou d’em­pêch­er les ex­pos­i­tions dangereuses pour la santé et d’améliorer la qual­ité de l’air am­bi­ant à l’in­térieur des lo­c­aux.

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