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Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim)
Art. 29Information sur l’air ambiant à l’intérieur des locaux
La Confédération informe des dangers inhérents aux polluants à l’intérieur des locaux. Elle peut notamment émettre des recommandations en vue de limiter ou d’empêcher les expositions dangereuses pour la santé et d’améliorer la qualité de l’air ambiant à l’intérieur des locaux.