Loi fédérale
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Loi sur les produits chimiques, LChim)


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Art. 3 Substances et préparations dangereuses

1 Sont réputées dangereuses les sub­stances et les pré­par­a­tions qui peuvent mettre la vie ou la santé en danger par une ac­tion physico-chimique ou tox­ique.

2 Le Con­seil fédéral déter­mine les pro­priétés réputées dangereuses et fixe les para­mètres de dan­ger­os­ité.

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