Loi fédérale
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Art. 3 Substances et préparations dangereuses
1 Sont réputées dangereuses les substances et les préparations qui peuvent mettre la vie ou la santé en danger par une action physico-chimique ou toxique. 2 Le Conseil fédéral détermine les propriétés réputées dangereuses et fixe les paramètres de dangerosité. |