Loi fédérale
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Loi sur les produits chimiques, LChim)

¹ La présente loi est sujette au référen­dum.

² Le Con­seil fédéral fixe la date de l’en­trée en vi­gueur.

Date de l’en­trée en vi­gueur: 1^er août 2005²¹

Art. 19, al. 2, let. a et d, 34, al. 1, let. e, 38, 49, al. 3, let. e, an­nexe ch. II 2 (art. 39, al. 1^bis, de la loi sur la pro­tec­tion de l’en­viron­nement): 1^er jan­vi­er 2005²²