Loi fédérale
sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
(Loi sur la chasse, LChP)

¹ Les can­tons veil­lent à ce que la pop­u­la­tion soit suf­f­is­am­ment in­formée sur le mode de vie, les be­soins et la pro­tec­tion de la faune sauvage.

² Ils règlent la form­a­tion et la form­a­tion con­tin­ue des sur­veil­lants de la faune sauvage et des chas­seurs. La Con­fédéra­tion or­gan­ise des cours pour la form­a­tion con­tin­ue com­plé­mentaire du per­son­nel af­fecté à la sur­veil­lance des zones protégées de la Con­fédéra­tion.¹³

³ La Con­fédéra­tion en­cour­age l’étude des an­imaux sauvages, de leurs mal­ad­ies et de leurs bi­otopes. A cet ef­fet, l’Of­fice fédéral peut déro­ger aux dis­pos­i­tions de la pré­sente loi con­cernant les an­imaux protégés. Les dérog­a­tions qui ont trait aux an­imaux pouv­ant être chassés sont du ressort des can­tons.

⁴ La Con­fédéra­tion gère le Centre suisse de doc­u­ment­a­tion sur la recher­che con­cer­nant la faune sauvage. Elle en­cour­age l’in­form­a­tion du pub­lic et peut al­louer des sub­ven­tions à des centres de recher­che et à d’autres in­sti­tu­tions de form­a­tion et de recher­che d’im­port­ance na­tionale.

⁵ Le Con­seil fédéral édicte des pre­scrip­tions sur le mar­quage des mam­mi­fères et des oiseaux sauvages.